Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
Car Center 51 accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Cette page décrit quelles données nous collectons via ce site (notamment lors d'une demande de réservation), pourquoi, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits — conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Car Center 51, [forme juridique], 19B Avenue Henri Farman, 51100 Reims — SIRET [À COMPLÉTER] — contact : [email dédié RGPD/contact — À COMPLÉTER].
2. Données que nous collectons
| Donnée | Collectée quand | Sensibilité |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Formulaire de réservation | Standard |
| Adresse postale | Formulaire de réservation | Standard |
| Formulaire de réservation | Standard | |
| Téléphone | Formulaire de réservation | Standard |
| Date de naissance | Formulaire de réservation | Renforcée |
| Permis de conduire (n°, catégorie, validité) | Formulaire de réservation | Renforcée |
| Données de paiement | Au moment du paiement (fonctionnalité à venir) | Traitée par prestataire tiers |
Les données de paiement ne transitent pas par nos serveurs : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement [nom du prestataire — Stripe / autre — À COMPLÉTER], qui applique ses propres normes de sécurité (PCI-DSS).
3. Pourquoi nous collectons ces données
- Gérer votre demande de réservation et établir le contrat de location.
- Vérifier votre éligibilité à la conduite (validité et catégorie du permis) avant la remise du véhicule.
- Établir la facturation et respecter nos obligations comptables.
- Tenir le registre de police (registre réglementaire des locations, obligatoire pour les loueurs de véhicules en France).
- Assurer le suivi des sinistres, contraventions ou litiges liés à la période de location.
- Vous contacter au sujet de votre réservation (confirmation, rappel, modification).
4. Base légale du traitement
- Exécution du contrat : gestion de la réservation et de la location (nom, contact, permis, dates).
- Obligation légale : tenue du registre de police, conservation des pièces comptables.
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, suivi des contraventions et sinistres.
- Consentement : pour toute communication commerciale (newsletter, offres) si vous y souscrivez séparément.
5. Qui a accès à vos données
Vos données sont traitées en interne par Car Center 51 via CarFlotte, notre outil de gestion de flotte, accessible uniquement à notre équipe habilitée (authentification par clé d'accès dédiée). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à :
- Notre prestataire de paiement, pour la seule transaction concernée (fonctionnalité à venir).
- Les autorités compétentes, si la loi nous y oblige (réquisition judiciaire, contrôle administratif).
- Notre assureur, en cas de sinistre impliquant le véhicule loué.
6. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Dossier client (identité, permis) | Durée de la relation contractuelle + [durée de prescription applicable — à confirmer, généralement 5 ans] |
| Factures, pièces comptables | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Registre de police | Durée fixée par la réglementation applicable aux loueurs de véhicules |
| Données de paiement | Non conservées par Car Center 51 (gérées par le prestataire de paiement) |
7. Sécurité des données
Vos données sont stockées sur une infrastructure que nous administrons (CarFlotte), avec authentification renforcée et accès restreint à notre équipe. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (hors obligations légales de conservation).
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
- Droit d'opposition, notamment à toute prospection commerciale.
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email dédié — À COMPLÉTER]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Cookies
Ce site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et, le cas échéant, à des fins de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
10. Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou de nos pratiques (par exemple, l'activation du paiement en ligne). La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.